Conditions générales des ventes (CGV)

1. Désignation

Ezella Nail Academy est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 45 rue du Maire André, 59000 Lille.

L’organisme propose des formations en présentiel et des formations en ligne dans le domaine de l’onglerie, à destination des particuliers et des professionnels.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Ezella Nail Academy.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document.

3. Modalités d’inscription

Formations en présentiel

L’inscription est validée après :

• signature du contrat ou de la convention de formation
• réception du règlement ou accord de financement

Un délai d’accès moyen de 15 jours est appliqué, sous réserve de disponibilité.

Formations en ligne

L’inscription est validée après paiement sur le site. Un accès immédiat à la formation est envoyé par mail.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les formations professionnelles peuvent être exonérées de TVA conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement s’effectue :

• en ligne (carte bancaire, paiement en plusieurs fois si proposé)
• ou par virement selon les cas

Pour les formations en ligne, le paiement est exigible en totalité à la commande.

5. Financement

Les formations peuvent être éligibles à une prise en charge (FAFCEA, OPCO, France Travail…).

Le client doit effectuer ses démarches en amont.
En cas de refus ou absence de prise en charge, le coût de la formation reste à la charge du client.

6. Conditions d’annulation et de report

Formations en présentiel

Toute annulation doit être faite par écrit.

• plus de 10 jours avant : remboursement total
• entre 4 et 10 jours : 30 % du montant dû
• moins de 3 jours : 50 % du montant dû

Les demandes de report doivent être faites au moins 10 jours avant la session.

Force majeure

En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible), aucune pénalité ne sera appliquée. Un report ou une solution adaptée sera proposé.

7. Formations en ligne

Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est activé.

Les accès sont :

• personnels
• non cessibles
• illimités dans le temps

Aucun remboursement ne pourra être effectué après activation de l’accès.

8. Programme des formations

Ezella Nail Academy se réserve le droit d’adapter le contenu des formations en présentiel en fonction du niveau des participants.

Les contenus des formations en ligne sont fixes et ne peuvent être modifiés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, revente, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions
• le suivi pédagogique
• la relation commerciale

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Accessibilité

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve d’étude préalable.

Les locaux ne sont pas accessibles aux PMR.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut, les tribunaux de Lille seront compétents.